La loi de finances 2012 et le football

[ayouche]

La loi de finances pour l'année 2012 prévoit des encouragements fiscaux en faveur du secteur sportif, notamment les sociétés sportives régulièrement constituées, conformément à la loi 30-09, relative à l’éducation physique et aux sports. Il s’agit d’accompagner la réforme et assurer la réussite du passage de ce secteur au stade du professionnalisme, surtout pour le football marocain. Ainsi, il est proposé d’appliquer aux sociétés sportives le taux réduit de l’IS de 17,5%, pendant une période de 5 ans, à compter de la date du début de leurs activités. Il s’agira également de soumettre les revenus salariaux perçus par les sportifs à un taux libératoire de 30% après application d’un abattement de 40%.
Concrétement, pour encourager la création des sociétés sportives et leur donner un avantage différentiel par rapport aux autres sociétés commerciales, il est prévu de les soumettre à un taux réduit de l'Impot sur les sociétés de 17.5% pendant une durée de 5 ans. Cela parait insuffisant pour encourager la création de ces sociétés sportives.
Par ailleurs, les salaires des joueurs et autres intervenants dans le sport, football compris, seront soumis à l'IGR au taux libératoire de 30% après déduction d'un abattement de 40% sur les sommes imposables percues par le sportif. Les modalités d'application de cette mesure feront couler beaucoup d'encre. Quid des contrats en cours??