Loi anti casseurs

[ayouche]

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ÇA se corse pour les hooligans! Le livre III du code pénal, et plus exactement son chapitre V, a été consolidé par de nouveaux articles répressifs. Ce chapitre sanctionne en fait les crimes et délits contre la sécurité publique. La nouvelle section qui lui a été adjointe cible «la violence commise lors ou à l’occasion de compétitions ou de manifestations sportives». Avec tout de même un petit sursis de trois mois pour nos «barbares» locaux. En effet, ce texte de loi publié au Bulletin officiel du 30 juin dernier n’entrera en vigueur que le 1er octobre 2011.

Son article 308-1 ouvre le bal avec «un emprisonnement de 1 à 5 ans et d’une amende de 1.200 à 20.000 DH». Celui-ci s’applique aux personnes qui participent à des actes de violence lors ou à l’occasion de compétitions ou de manifestations sportives. La loi 09-09 fait en plus un renvoi à l’article 403 du code pénal. Conséquences, «les instigateurs ou les provocateurs des faits» risquent une réclusion de 10 à 20 ans. Alors même que les coups et blessures ou autres violences (…), perpétrés volontairement, ne visaient pas à mettre fin à la vie de la victime. En revanche, s’il y a préméditation, la peine prévue par l’article 403 passera à l’emprisonnement à vie.

Les 19 articles prévoient presque tous qu’il ne serait porté «préjudice aux dispositions pénales les plus graves». Le juge pourra donc prononcer des peines plus sévères prévues par la législation pénale. Les voyous des stades de foot notamment n’auront que l’embarras du choix! En matière de sanctions, la nouvelle loi consacre en effet des peines d’emprisonnement graduelles. Leur durée dépend de la nature de l’infraction commise évidemment. La plus lourde est de 5 ans, la plus légère est d’un mois.

Le législateur n’écarte pas pour autant les dispositions pénales les plus graves.

C’est le cas de dommages causés aux propriétés immobilières et mobilières d’autrui. La peine est portée au double pour les meneurs.
L’Office national des chemins de fer, les entreprises de transport en commun, un grand taxi… peuvent tous se prévaloir de l’article 308-4. Il punit notamment les actes de violences commis dans les gares ou tout autre lieu public. Nous sommes toujours dans l’hypothèse que l’infraction est commise avant, durant ou après le déroulement d’une manifestation sportive…

Les têtes brûlées qui incitent à la haine et à la discrimination raciale encourent d’un à 6 mois de prison et d’une amende qui peut atteindre 10.000 DH. Le tribunal peut se contenter de prononcer l’une des deux peines. Des banderoles, bariolées de slogans haineux par exemple, risquent de coûter cher à leurs auteurs. Les propos injurieux ou diffamatoires ne sont pas exclus non plus… Le législateur vise à protéger ainsi l’honneur et la considération des personnes.

D’autres infractions liées au jet volontaire de pierres, d’objets solides ou liquides, matières brûlantes telles que les feux d’artifice… sont également réprimées. Et ceci au même titre que «la détérioration ou la destruction des équipements de stade et des installations sportives. L’on se rappelle le malheureux incident qui s’est produit lors de l’inauguration du stade de Marrakech début 2011. Les supporters du club local (KACM) et ceux de la Hassania d’Agadir avaient saccagé une partie des 45.000 sièges que compte le stade. Ce n’est là qu’un échantillon de l’incivilité qui pénalise la vie sportive. Même les organisateurs de manifestations et de compétitions n’échappent pas à la loi complétant le code pénal. S’il est démontré que les responsables n’ont pas pris les mesures adéquates pour prévenir d’éventuelles violences, ils écoperont d’une amende de 5.000 à 50.000 DH. Le juge pourra toujours recourir à des peines plus sévères. Même ceux chargés d’appliquer ces mesures sont visés en cas de négligence: agents de sécurité, forces de l’ordre… En matière civile, il est souhaitable que la jurisprudence instaure le principe d’une obligation de moyen renforcée.

Le législateur s’est par ailleurs intéressé au cas de personnes en état d’ivresse, aux consommateurs de drogue, détenteurs de psychotropes ou de boissons alcooliques… Pénétrer par force ou par fraude dans un terrain de foot pourrait coûter 5.000 DH d’amende…

Accompagner la loi

LE Parlement autant que le ministère de la Jeunesse et du sport ont, à ne pas douter, pondu une belle loi. Et qui, avec les temps qui courent, s’imposait d’urgence. Maintenant, l’Etat et les fédérations de sport, particulièrement celle du football, doivent continuer sur leur lancée:

informer l’opinion publique en affichant par exemple les nouvelles mesures répressives dans les enceintes sportives. La loi complétant le code pénal ne doit pas être institutionnellement aussi mal accompagnée que l’a été celle protégeant le consommateur.

Rappelons que «nul n’est censé ignorer la loi». A condition que les pouvoirs publics et les professionnels s’acquittent de leur obligation d’informer.

Faiçal FAQUIHI L'économiste
 

   

[Chtioui]

Là il faut la mettre en pratique...

Si c'est comme la Loi anti-tabac dans les lieux publics... Elle va finir au fond du tiroir...

[ayouche]

La loi contre le hooliganisme adoptée par le Parlement

Après un an de débat, le Parlement marocain a, finalement, adopté un projet de loi pour lutter contre la violence qui se développe, d'une manière inquiétante, dans les stades.

Après un an de débat, le Parlement marocain a, finalement, adopté un projet de loi pour lutter contre la violence qui se développe, d'une manière inquiétante, dans les stades.

Le hooliganisme est considéré comme un acte criminel puni par 1 à 5 ans de prison, et par des amendes allant de 1200 et 10000 dirhams. Hors des stades, les peines sont plus légères.

Par contre, regarder un match, en état d'ivresse dans un stade, ne pourra pas conduire en prison comme cela était prévu par le texte initial. Un amendement de la deuxième chambre a maintenu, uniquement, le paiement de l'amende. L'article 308 condamne, pour rappel, toute personne qui « rentre ou tente d'entrer dans un stade en état d'ivresse, sous l'influence d'un stupéfiant ou des psychotropes». Après avoir exprimé des réserves sur cet amendement, le parti du PJD qui voulait maintenir la peine privative de liberté a, finalement, voté en faveur du projet. « Nous avons estimé, avec responsabilité, qu'il valait mieux faire passer ce texte de loi, avec ses lacunes, que de le retarder encore plus en proposant des amendements » a déclaré Mohamed Ben Abdessadek, député du PJD, lors de la discussion du projet de loi.

Les actes de violences qui accompagnent les matchs de football sont devenus un phénomène de société au Maroc. En témoignent les événements qui ont émaillaient, dernièrement, l'ouverture des stades de Marrakech et de Tanger et qui ont vu des casseurs condamnés à des peines de prison ferme.





 

[Delta]

le problème ce n'est pas la loi, mais plutôt ceux qui la mettent en pratique... D'un autre coté, j'espère que  les bons supporters ne vont pas payer pour les erreurs des chamkara et fauteurs de troubles et que la police arrêtera les vrais coupables.   

[ayouche]

Les italiens disent:
"Fatta la legga,trouvato l'inganno" En clair, A peine une loi est-elle faite qu'on trouve le moyen de la détourner.

[ayouche]

التصنيف : 11 يوليو 2011.
تغريم المتسللين إلى الملاعب والمتلاعبين بأسعار التذاكر
في فاتح أكتوبر المقبل سيدخل قانون محاربة الشغب في الملاعب حيز التنفيذ. الظهير الشريف رقم 1.11.38 الصادر في 29 من جمادى الآخرة 1432 (2 يونيو 2011) بتنفيذ القانون رقم 09.09 المتعلق بتتميم مجموعة القانون الجنائي، صدر في الجريدة الرسمية التي أشارت إلى أن بدء تنفيذه سيكون في مطلع أكتوبر المقبل. موعد يأتي بعد حوالي شهر ونصف من انطلاق أول بطولة احترافية في المغرب.
أحكام القانون الجديد تتضمن عقوبات من شأنها الحد من ظاهرة الشغب التي تزايدت بالملاعب المغربية في السنوات الأخيرة. الحبس من سنة إلى خمس سنوات وغرامة من 1200 إلى 20 ألف درهم سيكون عقاب كل من ساهم في أعمال عنف أثناء مباريات أو تظاهرات رياضية أو بمناسبتها أو أثناء بث هذه المباريات أو التظاهرات في أماكن عمومية أو بمناسبة هذا البث، ارتكبت خلالها أفعال ترتب عنها موت.
مرتكب أعمال الضرب أو الجرح أو أي نوع آخر من أنواع العنف أو الإيذاء أثناء المباريات لن يكون في منآى عن العقاب. عقاب يتمثل في الحبس من ثلاثة أشهر إلى سنتين وبغرامة من 1200 إلى 10 آلاف درهم أو بإحدى هاتين العقوبتين فقط.
من اعتادوا التسلل إلى الملاعب أو الولوج إليها عن طريق تذاكر مزورة باتوا مطالبين بمراجعة حساباتهم. القانون الجديد يعاقب بغرامة من 1200 إلى خمسة آلاف درهم كل من دخل أو حاول الدخول باستعمال القوة أو التدليس إلى ملعب أو قاعة للرياضة أو أي مكان تجري فيه مباراة أو تظاهرة رياضية.
ما شهدته مباراة المغرب ضد الجزائر التي احتضنتها مراكش من تلاعب بأسعار التذاكر في السوق السوداء مر مرور الكرام. المتورطون فيما حصل لم ينالوا أية عقوبة رغم ما قيل عن فتح تحقيق. الأمر لن يكون كذلك بعد دخول قانون الشغب حيز التنفيذ. فصول القانون المذكور نصت على أنه يعاقب بغرامة من 1200 إلى 10 آلاف درهم كل من قام ببيع تذاكر المباريات أو التظاهرات الرياضية بسعر أعلى أو أقل من السعر المحدد لبيعها من طرف الهيئات التي لها حق تحديد أسعارها أو بدون ترخيص منها.
كما يجرم القانون كل من دخل أو حاول الدخول الى ملعب رياضي وهو يحمل سلاحا او مادة حارقة او قابلة للاستعال أو اية اداة او مادة أخرى يمكن استعمالها في ارتكاب العنف، وكل من حاول الدخول وهو في حالة سكر أو تخدير او يحمل مواد مسكرة أو مؤثرات عقلية.
ويجرم القانون كل من دخل أو حاول الدخول الى ارضية ملعب أو حلبة بدون سبب مشروع أثناء جريان مباراة أو تظاهرة رياضية.
كما ينص القانون على أنه يجوز للمحكمة ان تحكم على الشخص المدان بالمنع من حضور المباريات والتظاهرات الرياضية لمدة لا يمكن أن تتجاوز سنتين مع إمكانية شمول هذا التدبير بالنفاذ المعجل، كما يجوز للمحكمة الزام المعني بالأمر بملازمة محل اقامته او مكان آخر أو تكليفه بالتردد على مركز الأمن أو السلطة المحلية وذلك خلال وقت إجراء المباريات أو التظاهرات الرياضية التي منع من حضورها.
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الكاتب :

يوسف بصور .

[ayouche]

Principales dispositions de la loi 09/09 complétant le code pénal qui entrera en vigueur le 1er octobre 2011.
Section II bis : De la violence commise lors ou à l'occasion des compétitions ou de manifestations sportives.

Article 308-1  Actes de violence ayant entrainé la mort
Article 308-2  Actes de violence et coups et blessures ou autres violences ou voies de fait
Article 308-3  Actes de violence et dommages à des propriétés immobilières ou mobilières d'autrui
Article 308-4  Application des sanctions en dehors des enceintes sportives (places publiques et moyens de transport)
Article 308-5  Incitation à la discrimination ou à la haine et propos diffamatoires
Article 308-6  Jet de pierres et autres objets
Article 308-7  Destruction ou détérioration des stades et installations sportives
Article 308-8  Défaut de prises de mesures par les responsables ou les personnes chargées de les appliquer pour empêcher les violences
Article308-9  Détention de pointeurs lasers et matières brulantes ou inflammables
Article 308-10 Entrée à l'enceinte sportive en état d'ivresse ou sous l'effet de substances stupéfiantes ou psychotropes ou détention de boissons alcooliques ou de psychotropes
Article 308-11 Entrée par la force ou par la fraude
Article 308-12 Vente de billets par des personnes physiques à des prix supérieurs à ceux fixés par les organismes compétents.( marché noir)
Article 308-13 Vente de billets par des personnes morales à des prix supérieurs à ceux fixés par les organismes compétents ( marché noir)
Article 308-14 Peine double pour le récidiviste
Article 308-15 Confiscation d'objets ayant servi ou devant servir à l'infraction
Article 308-16 Possibilité de diffuser  les décisions de condamnation par les divers moyens audio-visuels.ou de les afficher
Article 308-17 Possibilité de dissolution de la personne morale
Article 308-18 Possibilité d'interdiction d'assister aux compétitions et aux manifestations sportives ou assignation à résidence du condamné
Des sanctions privatives de liberté et des sanctions pécuniaires sont prévues dans chacun des cas.

[الرجاء أسطورة]

Dommage, yallah bghitte nedkhol l Marché noir 7errrmouha 3lina hadou.....yekh..
Ach ndirou daba ana w ss7abi les holigaans, fekrou lina f chi alternative!

[ayouche]

Le Psy

[الرجاء أسطورة]

Le psy 7tta houwa nefss almochkil, rah m3ana f al3issaba Alijramiya!!
Ach ndirou?