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Auteur Sujet: Transformer une association en entreprise ?  (Lu 3131 fois)

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Hors ligne MerouaneTopic starter

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Transformer une association en entreprise ?
« le: 30 mai 2012 à 13:35 »
Le titre parle de lui-même ... ça doit être la priorité des priorités.

La transformation est possible mais exige la dissolution de l'association et la création d'une entreprise.

Rien ne nous empêche aujourd'hui de se débarrasser du statut actuel qui nous a tellement freiné et qu'il est devenu capital de déclencher la procédure lors du prochaine AG. C'est une question de volonté...

Messieurs, la balle est dans votre camp !


Rappel de la nouvelle loi relative à l'éducation physique et aux sports qui a été promulguée et publiée au BO n° 5888 du 4 novembre 2010 ( texte en arabe  BO 5885du 25/410/10)

les dispositions de l'article 15 de ladite loi qui énonce l'obligation de créer une société sportive pour toute association :

-dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels;

-qui génère à l'association au cours des 3 sessions sportives consécutives une recette moyenne  supérieure au montant fixé par voie réglementaire( arrêté du MJS ou bien décret du PM);

-ou dont la masse salariale moyenne au cours des 3 saisons sportives consécutives, excède un montant fixé par voir réglementaire (Décret du PM ou arrêté du MJS).

A signaler que la société sportive sera régie par les dispositions de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes promulguée par le Dahir du 30/8/1996. Le capital est composé obligatoirement d'actions nominatives dont le tiers au moins des actions et le tiers au moins des droits de vote doivent être détenus par l'association sportive(adhérents). Cette loi  entre en vigueur dés publication au Bo des textes réglementaires.

Hors ligne MerouaneTopic starter

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #21 le: 31 mai 2012 à 10:41 »
On ne peut que saluer cette initiative . Twakal âla allah a khouya  :chap

Hors ligne khalil-rajaoui

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #22 le: 31 mai 2012 à 16:52 »
La transformation du club vers une SA, c'est le rêve de tout Rajaoui qui veut le bien pour cette équipe.

L'une des avantages d'une SA, c'est qu'on ne verra plus ces maudits adhérents ou ce comité des singes, Sinon, je pense que BOUDRIKA l'un des élus a la présidence du club a dit dans l'interview vidéo que c'était parmi ces objectifs.

Alors, je souhaite que vous continuerez votre travail quand-même, et le soumettre au nouveau président, et merci pour ce Topic intéressant ainsi que pour les éclaircissement.

FORZA RAJA

Mi piace la mentalità italiana, la tattica e la modalità di vittoria.
Forza Italia.

Hors ligne وديع

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Re : Re : Re : Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #23 le: 31 mai 2012 à 18:00 »
oui obligatoire car le foot doit générer l'argent à l'état, une association a but non lucrative n'aura plus de place dans l’échiquier sportif, il faut que les clubs payent des impôts.
concernant l’adhésion, je ne le pense pas c'est plutôt l’éducation et la relation de l'homme avec le foot.y a ceux qui l'aime et le connait trés bien. d'autre ils sont là pour leur propre intérêts Ghir kaynakzou sans rien savoir.
Les personnes qui détiennent le pouvoir au Raja ont peur du changement, le passage en société mettra fin au "volontariat", ça demande plus de contrôle sur les transactions financières, plus de transparence dans la gestion et la prise des décisions ... et ça ne les arrange pas.
Par m_jawad .

De ma part j'ajoute juste que je préfère changer de système que de vivre avec des gens dont les mentalités ne changeront jamais donc entre espérer/attendre et passer a l'action je préfère prendre l'initiative et mettre fin a cette ère intitulée : MAR9A FANCLUB

Hors ligne Zak4ever

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #24 le: 31 mai 2012 à 20:14 »
Un topic a ne jamais fermer,merci a tout participant,on apprend des choses ici,je lis et j essaie de comprendre ,je suis pour une SA,je pense que avec 5 millions de fans ca ne peut que rendre service a notre club mondial,on pourra apres creer un club de fans ,c est pas parcequ on ne va plus voter qu on ne va plus adherer a notre equipe

Hors ligne faycal rajaoui

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #25 le: 01 juin 2012 à 00:17 »
Moncef Belkhayat

Cher (e)s ami(e)s

Matinée très enrichissante lors d'une conférence sur la professionnalisation du football Marocain, la loi 30.09 et les incitations fiscales afin de passer d'une association sportive à une société sportive.

Parmi les invités étaient présents les présidents de clubs de foot qui ont enrichi le débat avec leurs interrogations, remarques et suggestions.

Cette loi permet aux clubs de renforcer leurs actifs à travers l'acquisition de leurs infrastructures, d'exploiter ces infrastructures et en faire de nouvelles sources de revenus enfin diversifier et développer leurs activités extra sportives pour compenser celles dépendant des aléas sportifs.

En ce qui est aspects fiscaux de cette loi, le dispositif fiscal va inciter les clubs à adopter le statut des sociétés sportives pour la gestion des activités professionnelles, va permettre de contrer une économie informelle, va drainer de nouveaux investisseurs qui vont injecter de l'argent enfin ça ne peut que favoriser la compétitivité de nos clubs et de leurs futures sociétés sportives.

Tahiyati

MB
http://www.facebook.com/moncefbelkhayat