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Auteur Sujet: Transformer une association en entreprise ?  (Lu 3087 fois)

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Hors ligne MerouaneTopic starter

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Transformer une association en entreprise ?
« le: 30 mai 2012 à 13:35 »
Le titre parle de lui-même ... ça doit être la priorité des priorités.

La transformation est possible mais exige la dissolution de l'association et la création d'une entreprise.

Rien ne nous empêche aujourd'hui de se débarrasser du statut actuel qui nous a tellement freiné et qu'il est devenu capital de déclencher la procédure lors du prochaine AG. C'est une question de volonté...

Messieurs, la balle est dans votre camp !


Rappel de la nouvelle loi relative à l'éducation physique et aux sports qui a été promulguée et publiée au BO n° 5888 du 4 novembre 2010 ( texte en arabe  BO 5885du 25/410/10)

les dispositions de l'article 15 de ladite loi qui énonce l'obligation de créer une société sportive pour toute association :

-dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels;

-qui génère à l'association au cours des 3 sessions sportives consécutives une recette moyenne  supérieure au montant fixé par voie réglementaire( arrêté du MJS ou bien décret du PM);

-ou dont la masse salariale moyenne au cours des 3 saisons sportives consécutives, excède un montant fixé par voir réglementaire (Décret du PM ou arrêté du MJS).

A signaler que la société sportive sera régie par les dispositions de la loi 17/95 relative aux sociétés anonymes promulguée par le Dahir du 30/8/1996. Le capital est composé obligatoirement d'actions nominatives dont le tiers au moins des actions et le tiers au moins des droits de vote doivent être détenus par l'association sportive(adhérents). Cette loi  entre en vigueur dés publication au Bo des textes réglementaires.

Hors ligne FanRaja

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #1 le: 30 mai 2012 à 13:47 »

Dissoudre l'association, mais quelle type de dissolution??
J'ai remarqué que la plupart des intervenants dans le chat préféraient la dissolution volontaire. Mais ce genre de dissolution dépend du bon gré des adhérents. Ces adhérents voudront ils se défaire de leur statut et permettre le passage à la SA ?????
Zakaria Zerouali, à jamais dans nos coeurs.....

Hors ligne MerouaneTopic starter

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Re : Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #2 le: 30 mai 2012 à 13:54 »
Dissoudre l'association, mais quelle type de dissolution??

Notre ami Thierry est à l'appel  :D

Mais ce genre de dissolution dépend du bon gré des adhérents. Ces adhérents voudront ils se défaire de leur statut et permettre le passage à la SA ?????

C'est pour ça j'ai dit que c'est une question de volonté contrairement à ce qui a été véhiculé ces derniers mois comme quoi il y a un blocage de nature juridique.

Le but du topic, c'est de démystifier cet obstacle et de mettre toute la lumière sur ce dossier et que les "hokamas" et leurs adhérents soient devant leur destin...

Hors ligne Thierry

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #3 le: 30 mai 2012 à 15:53 »
Bonjour,

La première étape pour assurer le passage est la dissolution, elle peut être d'ordre sous 4 formes que je vous cite dessous :

La dissolution volontaire :

Une association peut être librement dissoute par la volonté de ses adhérents, pour un quelconque motif leur appartenant. La dissolution volontaire est alors prononcée en assemblée générale extraordinaire. Il est souhaitable de prévoir, dans les statuts, les conditions de quorum et de majorité requises pour prononcer la dissolution. A défaut il faudrait obtenir le consentement unanime des adhérents. Il est également possible de dissoudre par anticipation une association prévue pour une durée déterminée.

La dissolution statutaire :

Lorsque le but statutaire de l'association a été atteint, ou lorsque l'association a été fondée pour une durée limitée, elle doit être dissoute conformément aux dispositions indiquées dans les statuts.

La dissolution judiciaire :

Elle peut être prononcée par voie de justice, à la requête de tout intéressé ou du ministère public, dans le cas de faute relevant du droit pénal.

La dissolution administrative :

L'administration est habilitée à dissoudre certaines associations par décret, lorsque les activités poursuivies par l'association sont contraires aux lois de l'état d'exercice

Comme vous pouvez lire, la première forme de dissolution est là plus pratique et la plus employée par les équipes de football (par exemple).
Vert de coeur !

Hors ligne Thierry

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #4 le: 30 mai 2012 à 16:03 »
La mission première du Futur président est la suivante :

- La Refonte non du status d'association, mais la validation en assemblée du quorum de dissolution (je ne dispose pas des éléments me permettant de dire si c'est le cas pour le raja ou pas).

- Ensuite, le paiement et la remise à Zéro de tout type d'engagement financier et/ou crédit au nom de l'association.

Si les deux conditions plus haut sont réunies, la déclaration de dissolution peut être prononcé en AGE.

Par la suite, je vous donnerais les étapes par ordre chronologique pour un passage qui peut se faire en une année fermée pour une transition fluide.

A votre disposition,

Vert de coeur !

Hors ligne BARTAL

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #5 le: 30 mai 2012 à 17:20 »
 
certains parle de la loi mais il oublie le décret d'application.
pour certains toujours les adhérents sont pour quelle que chose, arrêtez c'est trop quand vous ignorez un truc aller vous renseigner et ne dite pas de connerie.
le passage d'une asso à une sa, l'année prochaine  deviendra obligatoire avec la force de la loi, mais la loi n'est pas trop bien expliquée tout le monde est dans l'attente.
d'ailleurs il y a certains clubs ou leur situation est trop compliquée que le raja, les FAR par ex
 
Contre boudrika

Hors ligne MerouaneTopic starter

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #6 le: 30 mai 2012 à 17:27 »
Aie au moins une fois dans ta vie le sens du dialogue sans attaquer
Le but du topic est de mettre la lumière sur ce point. Si tu as quelque chose à dire, tu peux l'exposer dans le respect comme ce fut le cas de Fanraja et Thierry. Sinon s'abstenir

Hors ligne Thierry

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Re : Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #7 le: 30 mai 2012 à 17:54 »

certains parle de la loi mais il oublie le décret d'application.
pour certains toujours les adhérents sont pour quelle que chose, arrêtez c'est trop quand vous ignorez un truc aller vous renseigner et ne dite pas de connerie.
le passage d'une asso à une sa, l'année prochaine  deviendra obligatoire avec la force de la loi, mais la loi n'est pas trop bien expliquée tout le monde est dans l'attente.
d'ailleurs il y a certains clubs ou leur situation est trop compliquée que le raja, les FAR par ex

Navré d'avoir froissé ta perception BARTAL,

Je pense que l'objet est non de débattre la migration vers une forme d'entreprise, mais plutôt éclairer sur les modalités de la migration :


  • Aucune équipe actuelle en exercice ne peut migrer en moins d'une année.
  • Aucune équipe actuelle en exercice ne peut procéder à une déclaration de dissolution.
  • Aucune équipe actuelle en exercice ne dispose d'une feuille de route pour une migration.
  • Aucun texte de loi et/ou décret et/ou texte en ratification d'imposition de migration ne verra le jour sur le bulletin officiel.

A des fins purement informatives et non institutionnelles, le sujet est à l'ordre du jour.

Je reste cependant à votre disposition pour tout complément d'informations.
Vert de coeur !

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #8 le: 30 mai 2012 à 22:30 »
le respect ça se mérite   :nul
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Hors ligne Rajawi_Dima_Fort

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #9 le: 30 mai 2012 à 22:42 »
Mrs MEROUANE & THIERRY  respect  :45
merci pour les éclaircissements  :ok2

  :( Pleure Ô Pays Bien aimé   :(
Tant qu'il y aura encore parmi nous des TRAITRES (khawanas :CR) et des OPPORTUNISTES ( Chlahbias  :CR )

Hors ligne BARTAL

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Re : Re : Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #10 le: 30 mai 2012 à 22:43 »
Navré d'avoir froissé ta perception BARTAL,

Je pense que l'objet est non de débattre la migration vers une forme d'entreprise, mais plutôt éclairer sur les modalités de la migration :


  • Aucune équipe actuelle en exercice ne peut migrer en moins d'une année.
  • Aucune équipe actuelle en exercice ne peut procéder à une déclaration de dissolution.
  • Aucune équipe actuelle en exercice ne dispose d'une feuille de route pour une migration.
  • Aucun texte de loi et/ou décret et/ou texte en ratification d'imposition de migration ne verra le jour sur le bulletin officiel.

A des fins purement informatives et non institutionnelles, le sujet est à l'ordre du jour.

Je reste cependant à votre disposition pour tout complément d'informations.

je ne voulais pas te contrarier mais nous avons un exemple dans notre championnat ou un club peut rester comme  association et qu'il soit gérer comme une SA ( a travers une SA)
par exemple  En 2006, la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) est devenu actionnaire majoritaire du club FUS à hauteur de 85.
dans ce cas là on parle d'une association a but lucrative, y a beaucoup de cas de figure a travers le monde.
au Maroc, on réfléchi actuellement sur le statut de l'adhérent, y a un projet de  décret qui parle de  deux catégorie d'adhérents. 2000 DH et d'autre plus cher que ça. mais croit moi ça va aller vite passer.
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Hors ligne Diable-Vert

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #11 le: 30 mai 2012 à 23:08 »
Pourquoi parler de dissolution, sachant que la loi 30-09 stipule que toute association qui répond aux conditions énumérées à l'article 15, doit créer une société sportive dont le capital est composé obligatoirement d'actions nominatives et dont le tiers au moins des actions et le tiers au moins des droits de vote doivent être détenus par l'association sportive ( minorité de blocage détenue par l'association).

La relation entre les deux entités est réglementée par une convention approuvée par l'administration.

Art-18 La société sportive créée par l'association sportive pour la gestion d'une ou de plusieurs de ses sections bénéficie des numéros d'affiliation aux fédérations ou aux ligues dévolus à l'association sportive ainsi que du droit d'exploiter le nom, les couleurs, les emblèmes et les autres signes distinctifs de ladite association sportive.

art-19 : L'association sportive et la société sportive qu'elle crée définissent leur relation par une convention approuvée par l'administration. Cette convention doit préciser notamment :

- la définition des activités liées au secteur amateur et des activités liées au secteur professionnel dont l'association et la société ont respectivement la responsabilité ;

- le transfert à la société des contrats qui s'attachent aux activités liées au sport professionnel, conclus par l'association sous réserve de l'accord préalable de ses cocontractants intéressés par ce transfert ;

- la répartition entre l'association et la société des activités liées à la formation des sportifs ;

- les modalités selon lesquelles les installations sportives seront utilisées par l'une et l'autre partie ;

- les conditions d'utilisation, par la société, du nom, des couleurs, des emblèmes et des autres signes distinctifs de l'association sportive ;

- la durée de la convention qui doit s'achever à la fin d'une saison sportive sans pouvoir dépasser 10 ans ;

- les modalités de renouvellement de la convention qui ne doivent pas inclure une tacite reconduction ;

- les modalités de la résiliation anticipée de la convention qui ne pourra prendre effet qu'à la fin d'une saison sportive et moyennant un préavis de 3 mois.
Plus qu'une passion réelle, le Raja un amour éternel

Hors ligne Zak4ever

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Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #12 le: 30 mai 2012 à 23:09 »
Ahssan topic depuis une belle lurette,l idee est tres bonne,debattre sur sa realisation est interessant,au moins on ne lit pas les stupidites de certains qui certainement ne pourront rentrer ici car c est un niveau qui les depasse au moment ou leur mission c est de servir les interets de leur maitre.
Mes respects et desole pour le HS

Hors ligne BARTAL

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Re : Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #13 le: 30 mai 2012 à 23:13 »
Pourquoi parler de dissolution, sachant que la loi 30-09 stipule que toute association qui répond aux conditions énumérées à l'article 15, doit créer une société sportive dont le capital est composé obligatoirement d'actions nominatives et dont le tiers au moins des actions et le tiers au moins des droits de vote doivent être détenus par l'association sportive ( minorité de blocage détenue par l'association).

La relation entre les deux entités est réglementée par une convention approuvée par l'administration.

Art-18 La société sportive créée par l'association sportive pour la gestion d'une ou de plusieurs de ses sections bénéficie des numéros d'affiliation aux fédérations ou aux ligues dévolus à l'association sportive ainsi que du droit d'exploiter le nom, les couleurs, les emblèmes et les autres signes distinctifs de ladite association sportive.

art-19 : L'association sportive et la société sportive qu'elle crée définissent leur relation par une convention approuvée par l'administration. Cette convention doit préciser notamment :

- la définition des activités liées au secteur amateur et des activités liées au secteur professionnel dont l'association et la société ont respectivement la responsabilité ;

- le transfert à la société des contrats qui s'attachent aux activités liées au sport professionnel, conclus par l'association sous réserve de l'accord préalable de ses cocontractants intéressés par ce transfert ;

- la répartition entre l'association et la société des activités liées à la formation des sportifs ;

- les modalités selon lesquelles les installations sportives seront utilisées par l'une et l'autre partie ;

- les conditions d'utilisation, par la société, du nom, des couleurs, des emblèmes et des autres signes distinctifs de l'association sportive ;

- la durée de la convention qui doit s'achever à la fin d'une saison sportive sans pouvoir dépasser 10 ans ;

- les modalités de renouvellement de la convention qui ne doivent pas inclure une tacite reconduction ;

- les modalités de la résiliation anticipée de la convention qui ne pourra prendre effet qu'à la fin d'une saison sportive et moyennant un préavis de 3 mois.

Merci pour ta contribution elle est superbe.  :chap
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Hors ligne وديع

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Re : Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #14 le: 31 mai 2012 à 00:44 »
Pourquoi parler de dissolution, sachant que la loi 30-09 stipule que toute association qui répond aux conditions énumérées à l'article 15, doit créer une société sportive dont le capital est composé obligatoirement d'actions nominatives et dont le tiers au moins des actions et le tiers au moins des droits de vote doivent être détenus par l'association sportive ( minorité de blocage détenue par l'association).

La relation entre les deux entités est réglementée par une convention approuvée par l'administration.

Art-18 La société sportive créée par l'association sportive pour la gestion d'une ou de plusieurs de ses sections bénéficie des numéros d'affiliation aux fédérations ou aux ligues dévolus à l'association sportive ainsi que du droit d'exploiter le nom, les couleurs, les emblèmes et les autres signes distinctifs de ladite association sportive.

art-19 : L'association sportive et la société sportive qu'elle crée définissent leur relation par une convention approuvée par l'administration. Cette convention doit préciser notamment :

- la définition des activités liées au secteur amateur et des activités liées au secteur professionnel dont l'association et la société ont respectivement la responsabilité ;

- le transfert à la société des contrats qui s'attachent aux activités liées au sport professionnel, conclus par l'association sous réserve de l'accord préalable de ses cocontractants intéressés par ce transfert ;

- la répartition entre l'association et la société des activités liées à la formation des sportifs ;

- les modalités selon lesquelles les installations sportives seront utilisées par l'une et l'autre partie ;

- les conditions d'utilisation, par la société, du nom, des couleurs, des emblèmes et des autres signes distinctifs de l'association sportive ;

- la durée de la convention qui doit s'achever à la fin d'une saison sportive sans pouvoir dépasser 10 ans ;

- les modalités de renouvellement de la convention qui ne doivent pas inclure une tacite reconduction ;

- les modalités de la résiliation anticipée de la convention qui ne pourra prendre effet qu'à la fin d'une saison sportive et moyennant un préavis de 3 mois.
Merci on avait besoin d'avoir des idées plus clairs :chap

Hors ligne وديع

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Re : Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #15 le: 31 mai 2012 à 00:50 »

certains parle de la loi mais il oublie le décret d'application.
pour certains toujours les adhérents sont pour quelle que chose, arrêtez c'est trop quand vous ignorez un truc aller vous renseigner et ne dite pas de connerie.
le passage d'une asso à une sa, l'année prochaine  deviendra obligatoire avec la force de la loi, mais la loi n'est pas trop bien expliquée tout le monde est dans l'attente.
d'ailleurs il y a certains clubs ou leur situation est trop compliquée que le raja, les FAR par ex
obligatoire ? espérons !! Merci pour l'info en tout cas

 sinon j'insiste sur : oui l'adhésion est devenue un vrai handicape

Hors ligne BARTAL

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Re : Re : Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #16 le: 31 mai 2012 à 02:03 »
obligatoire ? espérons !! Merci pour l'info en tout cas

 sinon j'insiste sur : oui l'adhésion est devenue un vrai handicape

oui obligatoire car le foot doit générer l'argent à l'état, une association a but non lucrative n'aura plus de place dans l’échiquier sportif, il faut que les clubs payent des impôts.
concernant l’adhésion, je ne le pense pas c'est plutôt l’éducation et la relation de l'homme avec le foot.y a ceux qui l'aime et le connait trés bien. d'autre ils sont là pour leur propre intérêts Ghir kaynakzou sans rien savoir.
Contre boudrika

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Re : Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #17 le: 31 mai 2012 à 08:33 »
Pourquoi parler de dissolution, sachant que la loi 30-09 stipule que toute association qui répond aux conditions énumérées à l'article 15, doit créer une société sportive ....

Merci DV pour ta contribution enrichissante.
Donc, on ne parle plus de dissolution du moment que la loi autorise le club à créer une société sportive tout en gardant le statut d'association. l'obstacle juridique ne sert plus de motif.
La question qui se pose maintenant, qu'est ce qui bloque pour le passage à l'acte et la mise en oeuvre de ce chantier? est ce une question de volonté de personnes ? est ce une question de moyens ? quelle est la démarche à suivre pour que ce projet voit la lumière?...

Hors ligne m_jawad

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Re : Re : Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #18 le: 31 mai 2012 à 10:08 »
La question qui se pose maintenant, qu'est ce qui bloque pour le passage à l'acte et la mise en oeuvre de ce chantier? est ce une question de volonté de personnes ? est ce une question de moyens ? quelle est la démarche à suivre pour que ce projet voit la lumière?...

Les personnes qui détiennent le pouvoir au Raja ont peur du changement, le passage en société mettra fin au "volontariat", ça demande plus de contrôle sur les transactions financières, plus de transparence dans la gestion et la prise des décisions ... et ça ne les arrange pas. 
Être Rajawi ça n'a pas de prix. Pour tout le reste, il y a MasterCard.

بنادم كيولي وطني غير فاش كيلعب الفريق الوطني

Hors ligne Thierry

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Re : Re : Re : Transformer une association en entreprise ?
« Réponse #19 le: 31 mai 2012 à 10:09 »
Merci DV pour ta contribution enrichissante.
Donc, on ne parle plus de dissolution du moment que la loi autorise le club à créer une société sportive tout en gardant le statut d'association. l'obstacle juridique ne sert plus de motif.
La question qui se pose maintenant, qu'est ce qui bloque pour le passage à l'acte et la mise en oeuvre de ce chantier? est ce une question de volonté de personnes ? est ce une question de moyens ? quelle est la démarche à suivre pour que ce projet voit la lumière?...

Merci DV pour la contribution, néanmoins, l'article 15 de la Loi 1-10-150 stipule que :

Toute association sportive disposant d’une section sportive :

  • dont plus de 50% des licenciés majeurs sont professionnels ;
  • qui génère à l’association, au cours de 3 saisons sportives consécutives une recette moyenne supérieure au montant fixé par voie réglementaire ;
  • ou dont la masse salariale moyenne, au cours de 3 saisons sportives consécutives, excède un montant fixé par voie réglementaire.

doit créer une société sportive et en demeurer associée en vue d’assurer la gestion de la dite section.

Nous ne remplissons pas les conditions précitées d'ou la difficulté voir l'impossibilité de procéder tacitement à l'application du dahir paru au Bulletin Officiel n° 5888.

Et pour répondre à Marouane, quelles sont les démarches pour mettre en marche pareil projet d'envergure, je dirais que nous pourrons être force de proposition, en préparant un :

- Business plan Raja club Athletic
- Feuille de route pour une migration
- Synthèse prévisionnelle des gains

Le tout bien entendu pourra être présenté au futur président ou aux concernés pour qu'ils puissent et apporter leur contribution et/ou étudier la faisabilité du projet.

Je peux achever un document "presque prêt" dont l'intitulé est "Le raja : le futur d'un club" regroupant tout les points précités, actuellement je suis à quelque chose comme 60 Powerpoint et que nous pouvons discuter et/ou modifier avant de le soumettre au nouveau président (quoi que j'aurais aimé que ça soit l'initiative du dit président).

Nous sommes là pour apporter un plus, sinon aucune raison d'y être.

Qu'en pensez vous ?

Vert de coeur !